En bref. Non : en France, en Belgique et dans le reste de l'Union européenne, monter des jantes qui ne viennent pas du constructeur ne fait pas tomber la garantie de la voiture. Le droit européen de la concurrence tient pour suspecte, dans le secteur automobile, une garantie liée à l'emploi des pièces de la marque pour les remplacements qu'elle ne couvre pas, et la Suisse reprend la règle dans son ordonnance automobile du 29 novembre 2023. Ce que le constructeur garde, c'est le droit de refuser une réparation précise quand la panne présente un lien de causalité avec une pièce de mauvaise qualité ou un travail mal fait ; pour des jantes, ce serait par exemple, selon notre lecture, un roulement usé par une roue hors des cotes de la voiture ou un capteur abîmé au montage. La garantie reste ; c'est chaque demande qui se discute.
D'où vient la règle : le droit de la concurrence, pas le carnet de garantie
La règle ne vient ni du Code de la route ni du carnet de la voiture, mais du droit européen de la concurrence, qui encadre les accords entre un constructeur et son réseau agréé.
Le texte de base est le règlement (UE) n° 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010. Il devait expirer le 31 mai 2023 ; le règlement (UE) 2023/822 du 17 avril 2023 l'a prolongé de cinq ans, et son article 8 dit désormais : « Il expire le 31 mai 2028. » Ce règlement définit les pièces de rechange comme « des biens qui sont destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule » (article 1er, h). Une jante qui remplace la jante de série entre dans cette définition ; c'est notre lecture, aucun texte lu ne cite les jantes.
Le principe sur la garantie est écrit dans les lignes directrices supplémentaires de la Commission, publiées le 28 mai 2010, au point 69, intitulé « Utilisation abusive des garanties ». La Commission y vise le cas où « la garantie du constructeur vis-à-vis de l'acheteur, qu'elle soit légale ou étendue, est liée à la condition que l'utilisateur final fasse effectuer tous les travaux de réparation et d'entretien qui ne sont pas couverts par la garantie, exclusivement par les réseaux de réparateurs agréés ». Elle ajoute : « La même chose vaut pour les conditions de garantie qui imposent l'utilisation des pièces de rechange de la marque du constructeur pour les remplacements qui ne sont pas couverts par la garantie. »
Ces lignes directrices ont été modifiées le 17 avril 2023. Nous avons relevé les 30 modifications de cette communication : le point 69 n'en fait pas partie, sa rédaction de 2010 s'applique toujours.
Ce que le constructeur ne peut pas exiger
La direction générale de la concurrence a publié le 27 août 2012 des réponses aux questions qu'on lui posait. Elle y rappelle le principe : les conditions de garantie « ne doivent pas imposer l'utilisation des pièces de rechange de la marque du constructeur pour les remplacements qui ne sont pas couverts par la garantie ». Elle en tire plusieurs conséquences utiles au propriétaire.
Peu importe le document. La restriction est appréciée de la même façon qu'elle figure dans le contrat d'achat, dans le carnet d'entretien ou dans le carnet de garantie (question 1). La Commission explique pourquoi : une telle clause peut porter le consommateur à croire que la garantie sera invalidée si d'autres marques de pièces sont utilisées.
Peu importe qui la porte. Une garantie étendue vendue par le réseau au moment de la vente ou peu après, ou par un assureur pour le compte du constructeur, est jugée comme la garantie du constructeur (questions 2 et 3). En revanche, une garantie étendue achetée plusieurs années après l'achat a peu de chances de tomber sous ces règles (question 4) : celle-là peut contenir des restrictions sur les pièces. Lisez-la avant de la signer.
Exiger une marque précise, même tierce, n'est pas mieux. Une condition qui exige, plutôt que de recommander, les pièces d'un fournisseur désigné est vraisemblablement contraire aux règles de concurrence (question 6).
Une page de constructeur lue le 16 octobre 2026 l'applique à l'entretien : Kia France écrit que les entretiens peuvent être réalisés hors de son réseau « sans impact sur la garantie », si les préconisations du constructeur sont respectées. La même page exclut la mauvaise utilisation et les agressions externes, et ne parle pas de jantes.
Ce que le constructeur peut refuser : le lien de causalité
Le même point 69 garde une porte ouverte au constructeur : s'il « refuse légitimement d'honorer une demande particulière d'activation de la garantie au motif que la situation conduisant à la demande en question présente un lien de causalité » avec une réparation mal faite ou avec le fait « que des pièces de rechange de mauvaise qualité ont été utilisées », ce refus ne pose pas de problème de concurrence. La réponse de 2012 à la question 6 dit la même chose pour une pièce d'un autre fournisseur : le constructeur peut refuser quand la demande présente un lien de causalité avec un défaut de cette pièce.
Trois idées sortent de ces textes :
- Le refus porte sur une demande, pas sur la voiture. Une jante adaptable ne justifie pas un refus pour une boîte de vitesses, un écran ou une fuite de climatisation.
- Il faut un lien. Le texte parle d'une situation qui « présente un lien de causalité » avec la pièce. La simple présence de jantes non d'origine ne suffit pas.
- Les textes européens ne disent pas qui doit prouver ce lien. Les lignes directrices de 2010 et les réponses de 2012 ne fixent pas de charge de la preuve pour la garantie du constructeur. En pratique, c'est le constructeur qui motive son refus, et vous qui le contestez ; pour la garantie légale du vendeur, en revanche, la loi française pose une présomption en votre faveur (voir plus bas).
Quelles pièces un changement de jantes peut toucher
Ce tableau est notre lecture technique, pas un texte : il dit où un constructeur pourrait chercher un lien avec les jantes, sans présumer qu'il existe.
| Pièce sous garantie | Lien possible avec les jantes | Ce qu'il faudrait relier |
|---|---|---|
| Roulements et moyeux | un déport ou une largeur qui déplace la roue change le bras de levier sur le roulement | la cote de la jante et l'usure constatée |
| Suspension, direction | contact du pneu, géométrie modifiée, chocs plus durs avec un flanc plus bas | une trace de contact ou une pièce déformée |
| Freins | jeu insuffisant entre la jante et l'étrier | une trace de frottement sur l'étrier |
| Capteurs de pression des pneus | capteur abîmé ou non adapté au montage | le capteur et la jante concernés |
| ABS, antipatinage, compteur | diamètre roulant éloigné de celui de série | l'écart de diamètre et le défaut relevé |
| Carrosserie, passages de roue | frottement du pneu | une trace à l'endroit du contact |
| Moteur, boîte, batterie, électronique sans lien avec les roues | aucun lien mécanique que nous voyions | rien : un refus fondé sur les jantes serait à contester |
Le diamètre roulant se vérifie avec notre outil d'équivalence des pneus, et la question des capteurs de pression est traitée dans notre guide sur les capteurs TPMS et les jantes forgées. Pour une Tesla, notre guide des jantes de Model 3 et Model Y rassemble les tailles que publie le constructeur.
Garantie du constructeur, garantie du vendeur : deux choses différentes
On parle de « garantie constructeur » pour deux protections qui n'ont ni le même débiteur ni les mêmes règles.
La garantie légale de conformité est due par le vendeur, c'est-à-dire le concessionnaire, pas par la marque. L'article L217-3 du Code de la consommation dit que le vendeur « répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien […] qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ». L'article L217-7 ajoute que les défauts qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, « sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance » ; douze mois pour un bien d'occasion. Cette garantie ne se vend pas et ne se supprime pas par une clause sur les pièces : un vendeur qui y fait obstacle de mauvaise foi s'expose à une amende civile qui peut aller jusqu'à 300 000 euros (article L241-5).
Sa limite, pour des jantes : selon service-public.fr (fiche F11094, vérifiée le 17 août 2026), elle ne s'applique pas quand « le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés », ni en cas de mauvaise utilisation. Notre lecture : la présomption continue de jouer pour le reste de la voiture ; elle cède seulement pour un défaut dont il est établi qu'il résulte de la jante ajoutée, et une simple affirmation du vendeur ne suffit pas à l'établir.
La garantie du constructeur est une garantie commerciale. L'article L217-21 la définit comme « tout engagement contractuel d'un professionnel, qu'il s'agisse du vendeur ou du producteur », en plus des obligations légales du vendeur. Elle lie le garant selon ses conditions, ou selon sa publicité si celle-ci est plus favorable. C'est donc dans ses conditions écrites qu'on lit ce qui est couvert, et c'est le droit de la concurrence, plus haut, qui interdit d'y lier la garantie aux pièces de la marque. Le Code de la consommation ajoute que sont abusives les clauses qui créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties » (L212-1).
Notre calcul : les dates qui comptent
| Repère | Date |
|---|---|
| Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 461/2010 | 1er juin 2010 |
| Fin après le règlement (UE) 2023/822 | 31 mai 2028 (18 ans au total) |
| Durée restante au 16 octobre 2026 | 1 an, 7 mois et 15 jours |
| Voiture neuve livrée le 1er mars 2026 (exemple) : fin de la garantie légale en France | 1er mars 2028 |
| Même voiture : fin de la présomption d'antériorité en France (L217-7, 24 mois) | 1er mars 2028 |
| Même voiture : fin de la présomption dans un État qui s'en tient au minimum de la directive (un an) | 1er mars 2027 |
Ce que nous ne savons pas : ce qui remplacera le règlement après le 31 mai 2028. La Commission doit l'évaluer avant (article 7 modifié).
Belgique et Suisse : ce qui change
En Belgique, le règlement (UE) n° 461/2010 et les lignes directrices de la Commission s'appliquent comme en France : la règle du point 69 et le lien de causalité sont les mêmes. Pour la garantie légale du vendeur, la Belgique applique la directive (UE) 2019/771 : deux ans de responsabilité du vendeur (article 10), et une présomption d'antériorité d'au moins un an, qu'un État peut porter à deux ans (article 11). La page du SPF Économie, protégée par un test anti-robot, n'a pas pu être lue : nous n'affirmons pas la durée retenue en Belgique.
En Suisse, le droit européen ne s'applique pas, mais l'ordonnance du 29 novembre 2023 concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile (OAVAuto, RS 251.6) reprend la règle. La note explicative de la Commission de la concurrence du 4 décembre 2023 (chiffre 10) qualifie d'atteinte qualitativement grave à la concurrence le fait de limiter ou d'exclure la garantie du constructeur « lorsque des pièces de rechange ne portant pas la marque du fournisseur de véhicules automobiles sont utilisées pour des remplacements non couverts par la garantie », « à moins que les travaux en question n'aient pas été effectués correctement ». La même note précise que les prétentions découlant de la garantie doivent en principe être tranchées « par un juge civil » (chiffre 9).
La garantie légale suisse est celle du Code des obligations : le vendeur répond des défauts « même s'il les ignorait » (article 197), et l'action se prescrit par deux ans à compter de la livraison (article 210, alinéa 1). Une clause qui réduit ce délai sous deux ans pour une chose neuve achetée pour un usage personnel ou familial, auprès d'un professionnel, est nulle (article 210, alinéa 4).
| France | Belgique | Suisse | |
|---|---|---|---|
| Texte qui interdit de lier la garantie aux pièces de la marque | règlement (UE) n° 461/2010, lignes directrices, point 69 | les mêmes textes de l'Union | OAVAuto, note explicative de la COMCO, chiffre 10 |
| Ce que la marque peut refuser | une demande liée à la pièce par un lien de causalité | idem | idem, si les travaux n'ont pas été faits correctement |
| Garantie légale du vendeur | 2 ans, présomption 24 mois (L217-3, L217-7) | 2 ans, présomption d'au moins un an (directive 2019/771) ; règle belge non lue | 2 ans de prescription (CO, art. 210) |
| Qui tranche un litige | le juge civil ; l'Autorité de la concurrence ou la Commission pour la pratique | idem, avec les autorités belges | le juge civil ; la COMCO pour la pratique |
Avant de monter les jantes : ce qui vous protège
Ces gestes ne sont pas imposés par la loi ; ils vous permettront de répondre à un refus.
- Restez dans les cotes que publie le constructeur. Diamètre, largeur, déport, entraxe, charge par roue : comparez-les aux dimensions que donne le document du constructeur de votre voiture (carte grise, document de conformité européen, notice). Onyx Forged ne recommande ni dimension ni déport : nous renvoyons au document du constructeur, et notre guide pour choisir ses jantes explique comment le lire.
- Gardez les preuves. Factures des jantes et du montage, fiche de la jante (dimensions, charge admise), photo des cotes gravées, et si possible les jantes de série : elles aident à montrer qu'un bruit ou une vibration n'a pas de lien avec les roues.
- Faites monter au couple du constructeur. Serrage en croix, à la clé dynamométrique, à la valeur que donne le constructeur du véhicule, et contrôle après les premiers kilomètres : notre guide sur les écrous, les boulons et le couple de serrage détaille la méthode. Si vous intervenez vous-même, la voiture doit être levée et calée sur chandelles.
- Pensez aux autres règles. La garantie n'est pas la seule question : assurance, carte grise et contrôle technique ont leurs propres exigences, que notre guide sur le changement de jantes et notre page sur le contrôle technique des jantes détaillent. Ce que couvrent les garanties de pneus et les assurances crevaison est traité dans notre guide sur la garantie et l'assurance des pneus et des jantes.
Si la garantie est refusée
- Demandez le refus par écrit, avec son motif. Pour la garantie légale, l'article L217-12 impose au vendeur de motiver par écrit ou sur support durable tout refus de mise en conformité.
- Vérifiez le lien invoqué. Un refus sur une pièce sans lien avec les roues (moteur, boîte, électronique) va contre le point 69 et la réponse de 2012 à la question 6. Un refus sur un roulement ou un capteur doit s'appuyer sur un constat : demandez-le.
- Faites jouer la garantie légale auprès du vendeur pendant les deux ans, en rappelant la présomption de l'article L217-7 pour les défauts sans lien avec les jantes.
- En cas de désaccord technique, demandez une expertise. Si les jantes ont réellement abîmé une pièce, ou si un doute subsiste sur un roulement, un frein ou une suspension, faites contrôler la voiture avant de reprendre la route.
- Médiateur, puis juge. Service-public.fr rappelle qu'un médiateur peut être saisi avant la justice. Les autorités de concurrence traitent la pratique, pas votre litige.
Questions fréquentes
Des jantes adaptables annulent-elles la garantie constructeur ?
Non. Dans l'Union européenne, une garantie ne peut pas être liée à l'emploi de pièces de la marque pour ce qu'elle ne couvre pas (lignes directrices de 2010, point 69). Le constructeur peut seulement refuser une demande qui présente un lien de causalité avec les jantes.
Le concessionnaire peut-il refuser toute la garantie parce que je n'ai plus les jantes d'origine ?
Non. Les textes lus parlent d'une « demande particulière d'activation de la garantie », pas de la garantie entière. Demandez le motif par écrit et le lien avec la panne.
Qui doit prouver que les jantes ont causé la panne ?
Les textes européens ne le disent pas pour la garantie du constructeur. Pour la garantie légale du vendeur en France, un défaut apparu dans les vingt-quatre mois est présumé exister à la livraison (L217-7) ; mais un défaut qui résulte d'un élément que vous avez ajouté sort de cette garantie, selon service-public.fr.
Une garantie étendue peut-elle exiger des pièces d'origine ?
Si elle est vendue par le réseau au moment de l'achat ou peu après, elle est jugée comme la garantie du constructeur. Si elle est achetée plusieurs années plus tard, la Commission juge peu probable qu'elle tombe sous les règles de concurrence : lisez ses conditions avant de signer.
La règle vaut-elle en Suisse ?
Oui, par l'ordonnance automobile du 29 novembre 2023 : la COMCO qualifie d'atteinte grave à la concurrence le fait d'exclure la garantie quand des pièces d'une autre marque sont utilisées pour des remplacements non couverts, sauf travaux mal faits.
Et après le 31 mai 2028 ?
Le règlement (UE) n° 461/2010 expire à cette date. La Commission doit l'évaluer avant ; ce qui le remplacera n'est pas connu. La garantie légale du vendeur, elle, vient du Code de la consommation et ne dépend pas de ce règlement.
Des jantes plus grandes que celles du catalogue changent-elles quelque chose ?
Elles ne font pas tomber la garantie, mais elles rendent un lien de causalité plus facile à soutenir pour les roulements, les freins ou les aides à la conduite si le diamètre roulant s'écarte de celui de série. Comparez avec les dimensions du document du constructeur.
Des jantes dessinées pour votre voiture
Les jantes Onyx Forged sont conçues selon les normes JWL/VIA, aux cotes de la voiture visée, soumises par écrit avant la fabrication. L'outil de personnalisation permet de composer un jeu.
Sources
- Commission européenne, lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans le secteur automobile, JO C 138 du 28 mai 2010, points 19, 20 et 69.
- Commission européenne, communication modifiant les lignes directrices supplémentaires, 17 avril 2023 (2023/C 133 I/01).
- Règlement (UE) n° 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010, articles 1er, 4, 5 et 8.
- Règlement (UE) 2023/822 de la Commission du 17 avril 2023.
- Commission européenne, direction générale de la concurrence, questions fréquemment posées sur les règles de concurrence dans le secteur automobile, 27 août 2012, et page des textes applicables.
- Directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019, articles 10, 11 et 17.
- Code de la consommation, copie Open Data de Légifrance, édition du 10 octobre 2026.
- Service-public.fr, garantie légale de conformité, vérifié le 17 août 2026.
- Commission de la concurrence (COMCO), note explicative relative à l'ordonnance automobile, 4 décembre 2023.
- Fedlex, Code des obligations suisse, articles 197 et 210, état le 1er octobre 2026.
- Kia France, page Garantie.
Le bureau d'études Onyx Forged.